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 L' obligation d' une bande riveraine.

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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: L' obligation d' une bande riveraine.   Mer 14 Nov 2012 - 22:39

Voici le début de ce qui sera un dossier à suivre . Je vous le souhaite intéressant.
Mon époux et moi avons acheté cette propriété en 1999. Notre maison est en zone agricole.
Nous avons un terrain de forme irrégulière mais très bien délimité en ligne bien droite.


Autrefois à l'époque de la construction de la maison, un lot cultivable y était attacher, cette terre fut vendu bien avant notre arriver.
C'est le coté rive qui ce complique un peut. Une bande d'environ deux mètre appartiens au voisin #3 et une toute petite parcelle en forme de pointe appartiens au voisin #1




Le certificat de localisation ne mention pas les deux cours d'eaux, soit, le ruisseau Nobert et le faussé de drainage , oui le faussé est considéré comme un cour d'eau nous verrons ça plus loin. Donc nous nous sommes jamais considéré comme propriétaire riverain.


Depuis quelque année, plusieurs voisin de terre agricole fond des travaux de drainage sur leur terre ce qui a fait en sorte d'augmenté considérablement le débit d'eau dans le ruisseau et dans le faussé de drainage. Suffisamment pour causée beaucoup d'érosions, suffisamment pour qu'une partie de la bande de terre au voisin #3 n'existe plus.




Voila comment nous nous sommes retrouvé propriétaire riverain et responsable de rétablir la rive avant que le tout s'aggrave d'avantage.
Ce que je trouve un Tit peut fâchant c'est que depuis 2006 ou 2007 je somme l'alarme à plusieurs instance et que tout le monde ce lance la balle.
Je suis encore en attente de renonce de partout et si je n'ai aucune réponse dans les délais que l'on m'a donné bien je me tournerai avec ce dossier vers ma Député.


...................à suivre !!!!!!!!!!!!!!








Dernière édition par Aline Rivard Brouillard le Mer 14 Nov 2012 - 23:51, édité 1 fois
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La machine
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Mer 14 Nov 2012 - 22:50

Me semble que ton voisin # 3 devrait être considéré propriétaire riverain à cause de son 2 mètres de terrain
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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Mer 14 Nov 2012 - 23:38

La machine a écrit:
Me semble que ton voisin # 3 devrait être considéré propriétaire riverain à cause de son 2 mètres de terrain

Je suis en attente de réponse d,un paquet de monde, pour les bons cadastre car entre temps il y a aussi eu la réforme cadastral . qui dois faire quoi .... donc beaucoup de monde c'est compliqué......pourquoi faire simple au Québec ??? à suivre..... Wink


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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Mer 14 Nov 2012 - 23:52

La machine a écrit:
Me semble que ton voisin # 3 devrait être considéré propriétaire riverain à cause de son 2 mètres de terrain

retourne plus au j'ai ajouté deux photos
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La machine
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Jeu 15 Nov 2012 - 1:09

Ok je vois bien !
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Tulipe 127
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Jeu 15 Nov 2012 - 7:02

Merci pour les photos et les explications .Je comprends votre situation bonne chance pour la suite et surtout de la patience.
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mimi
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Jeu 15 Nov 2012 - 8:19

C'est du trouble...mais cela doit donner de la valeur à ta maison et c'est bien agréable de se retrouver avec un cours d'eau, surtout que tu as l'espace pour !

Je comprends que tu dois empêcher l'eau de gruger ton terrain, mais je ne comprends pas ta responsabilité vis-à-vis des voisins puisque le fossé de drainage est alimenté par l'eau des terres agricoles.
Il me semblerait logique que tu t'occupes de tes berges, et les voisins des leurs roule

Ce n'est pas comme ça que ça marche ??

_________________
Il t'a été dit que tu étais une divinité déguisée, un dieu qui s'amusait.
Il t'a été dit que tu es  noble de raison,
disposant de facultés infinies,
admirable de forme et de mouvements,
comme un ange en action, comme un dieu en appréhension..
Le secret de déplacer des montagnes et de réaliser l'impossible t'a été donné.
(memorandum de Dieu)
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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Jeu 15 Nov 2012 - 11:33

Tulipe 127 a écrit:
Merci pour les photos et les explications .Je comprends votre situation bonne chance pour la suite et surtout de la patience.

De la patience comme tu dit merci
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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Jeu 15 Nov 2012 - 12:03

mimi a écrit:
C'est du trouble...mais cela doit donner de la valeur à ta maison et c'est bien agréable de se retrouver avec un cours d'eau, surtout que tu as l'espace pour !

Je comprends que tu dois empêcher l'eau de gruger ton terrain, mais je ne comprends pas ta responsabilité vis-à-vis des voisins puisque le fossé de drainage est alimenté par l'eau des terres agricoles.
Il me semblerait logique que tu t'occupes de tes berges, et les voisins des leurs roule

Ce n'est pas comme ça que ça marche ??

je te revins la dessus c'est sur Mimi car voila justement un grosse partie du problème au quel je dois faire avec maintenant « ce que les voisins fond ou ont fait »
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Marietatouille
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Jeu 15 Nov 2012 - 13:22

Légalement quand J'ai acheté ma 1ere maison, le notaire m'avait dit que si je n'entretenais pas la bande de terrain du coté de mon voisin derrière la cloture le voisin pouvait réclamer cette bande et que celle-ci devienne la propriété de mon voisin car moi je ne l'aurait pas entretenu. Dans mon cas après avoir acheté j'ai réclamé la bande de terrain tout de suite en changeant la cloture et déplacant celle-ci plus vers le voisin pour récupérer ma parcelle mais en laissant une distance pour ne pas qu'elle devienne mitoyenne. Voici ou je veux en venir, si ton voisin numéro 3 n'entretient pas la berge au point de laisser celle-ci s'éroder jusqu'à ton terrain tu pourrais réclamer cette parcelle pour l'entretenir en meme temps que ton petit bout si jamais ton voisin ne semble pas vouloir agir. Un notaire pourrait mieux t'informer la dessus...
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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Ven 16 Nov 2012 - 19:50

Marietatouille a écrit:
Légalement quand J'ai acheté ma 1ere maison, le notaire m'avait dit que si je n'entretenais pas la bande de terrain du coté de mon voisin derrière la cloture le voisin pouvait réclamer cette bande et que celle-ci devienne la propriété de mon voisin car moi je ne l'aurait pas entretenu. Dans mon cas après avoir acheté j'ai réclamé la bande de terrain tout de suite en changeant la cloture et déplacant celle-ci plus vers le voisin pour récupérer ma parcelle mais en laissant une distance pour ne pas qu'elle devienne mitoyenne. Voici ou je veux en venir, si ton voisin numéro 3 n'entretient pas la berge au point de laisser celle-ci s'éroder jusqu'à ton terrain tu pourrais réclamer cette parcelle pour l'entretenir en meme temps que ton petit bout si jamais ton voisin ne semble pas vouloir agir. Un notaire pourrait mieux t'informer la dessus...

Merci pour l'info je vais m'en informé qui sait... HUM Héhé yabada je pourrais peut-être réclamé la pointe en même temps c'est moi qui entretien ça depuis notre arrivé !!!
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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Dim 18 Nov 2012 - 15:13

Pour répondre à ta question Mimi oui, c'est à chaque riverain d'entretenir leur bout de rive.

À notre arrivé ici , toute cette bande riveraine avait en pente gazonné avec deux trois arbres sans plus. Dès la première saison de mon arrivé, même si la rive qui touche d'eau est aux voisins # 1, 2, 3, c'est moi qui a planté arbres, arbustes et différentes plantes riveraines Je voulais un peut plus d'intimité et ne pas avoir à tondre leur gazon qu'il n'entretenaient pas. J'avais la permission de l'ancien voisin #1 et du voisin #3 pour planté. Le nouveau voisin #1 n'avait jamais fait d'entretien sur sa pointe depuis sont arrivé. Jusqu'à l'action de grâce de cette années, il était toujours resté de l'autre coté de la rive. À l'action de grâce le voisin #1 est venue couper des arbres de mon coté de rive s'en rien me dire. J'entendais bien sa scie mais je le croyait chez lui de l'autre coté du ruisseau. Au printemps je lui avais dis de ne pas rien faire de mon coté, il a failli me blessé en plus car je plantais mes bulbes à porté de l'arbre qu'il a abattu. J'ai eu de la chance mes lilas ont ralenti la chute et je me suis retiré juste à temps. Il n'était pas sur sa pointe non il a coupé chez moi car avec l'érosion la bande du voisin #3 n'existe plus à cette endroit. Même si je lui ai demander d'arrêté il a continué. J'étais en colère. J'ai du avoir une longue discussion avec la municipalité et failli avoir une amande pour ce que le voisin #1 a fait chez moi.



Le problème avec les voisins agricole, c'est qu'ils ont tous fait du drainage souterrain plutôt que de recreusée leur faussée de drainage, de cette façons leurs terres cultivables s'assèche plus rapidement . Avant le drainage sous terrain, ce n'était qu'au printemps que le niveau d'eau était haut et la terre étant encore gelé la végétation résistait bien .Depuis leurs travaux de drainage sous terrain, une masse d'eau plus importante arrive à ce ruisseau beaucoup plus vite et reste élever plus longtemps aussi car " les ventre de boeuf " ce vide plus vite. À cause de ces travaux ce n'est plus qu'au printemps que l'eau monte considérablement mais à chaque précipitation. Comme la terre n'est plus geler, la végétation n'a pas résisté et de l'érosion sans ai suivie. En 2006, 2007 j'ai avisé les voisins, les ministères, du transports ,de l'agriculture, environnement et la municipalité qu'il y avait un problème dans ce ruisseau. Le ministère du transport a toute suite empierré le partie de terrain qui les concerne car les galet de rock autour du ponceau qui traverse la route 138 tombait du à l'affaissement du terrain .

Ce qui me désole vraiment c'est que lorsque j'ai commencer à avertir les instances responsable de ce problème je ne pouvais rien faire car je n'était pas propriétaire riveraine de plus tout le monde ce lance la balle comme une patate chaude. Même ceux qui il y a quelque temps on refais la réforme cadastral ne ce sont pas donnée la peine de replanté correctement la borne qui est tombé aux fond du ruisseau, la personne qui est venue sur le terrain m'a dit c'est pas à moi de faire ça pis je ne sais c'est à qui de le faire arrangez-vous tout seul. Un tit peut bête le monsieur.



Je n'avais jamais de réponse de personne jusqu'au lendemain de l'action de grâce.

à suivre.....

p.s. C'est sur que je vais faire en sorte que mes travaux donne de la valeur à ma propriété. Surtout que maintenant tout les voisins en amont sont supposée avoir une fausse septique.
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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Dim 18 Nov 2012 - 15:22

Voici une photo du drain que le voisin #3 fait sortir dans le faussé de drainage qui descend le long de mon terrain pour descendre dans le ruisseau. j'ai pris la photo aujourd'hui 18 novembre 2012,on n'a pas reçu de précipitation depuis quelques jours , les chants sont sec alors imaginé le débit en temps de pluie.





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mimi
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Dim 18 Nov 2012 - 15:53

je ne veux surtout pas te décourager, mais je peux te dire que c'est très souvent difficile de s'entendre avec des agriculteurs de souches.

Je me souviens d'un voisin à qui on avait réclamé notre bande de terrain après cadastrage...
ça lui a pris 3 ans pour nous le rendre...comme on ne voulait pas de chicane on a été patient ...mais en bout de ligne notre terrain lui donnait au plus 2 balles de foin, alors que pour nous 10 pieds de terrain , c'était significatif par rapport à la maison.

_________________
Il t'a été dit que tu étais une divinité déguisée, un dieu qui s'amusait.
Il t'a été dit que tu es  noble de raison,
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Le secret de déplacer des montagnes et de réaliser l'impossible t'a été donné.
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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Dim 18 Nov 2012 - 16:40

mimi a écrit:
je ne veux surtout pas te décourager, mais je peux te dire que c'est très souvent difficile de s'entendre avec des agriculteurs de souches.

Je me souviens d'un voisin à qui on avait réclamé notre bande de terrain après cadastrage...
ça lui a pris 3 ans pour nous le rendre...comme on ne voulait pas de chicane on a été patient ...mais en bout de ligne notre terrain lui donnait au plus 2 balles de foin, alors que pour nous 10 pieds de terrain , c'était significatif par rapport à la maison.

Nom tu ne me décourage pas du tout. maintenant je suis un tit peut plus équipé pour faire face à tout ce beau monde !!! C'est à cause de ça que j'ai décidé de partager mon " aventure riveraine dans ce forum ". Je me suis assez fais " barouetté de l'un à l'autre "
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Aline Rivard Brouillard
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Dim 18 Nov 2012 - 18:37

Le jour de l'action de grâce mes voisins #1 était à couper des arbres sur mon terrain . ils affirmaient être dans leurs droits , ils se disaient chez eux, ils étaient bêtes et arrogants avec moi quand je leurs ai montré la borne dans le fond du ruisseau. Cette journée la je ne pouvais que téléphoné à la Sûreté du Québec pour les faires quitté ma propriété. L'agent avec qui j'ai parlé m'a dit qu'il ne pouvais pas intervenir que c'était d'ordre civil, à moins que je soit menacé ou en danger immédiat.

J'ai donc téléphoné à la sécurité civil et à la municipalité. Une personne de la sécurité civile est venue voir l'ampleur du problème moi je n'étais pas à la maison c'est mon époux qui l'a reçu. Elle lui a dit que c'était très problématique et qu'elle passais le dossier au ministère de l'environnement. . Nous sommes toujours en attente d'un quelconque contact avec Le ministère ou la sécurité civile. Pourquoi la sécurité civile? C'est bien simple le faussé de drainage commence aussi à causé de grave problème, le terrain s'affaisse et ça commence à avoir un impacte sur la structure de la maison.

Avec la MRC, J'ai eu plus de chance cette fois ci car je n'ai pas contacté que le gérant de la ville qui se contente toujours de nous dire qu'il n'y a rien à faire. Je me suis adressé directement cette fois à l'inspecteur de la MRC, celui qui s'occupe de l'urbanisme. Enfin quelqu'un m'expliquais un peut mieux de quoi il en retourne aux Québec avec nos cours d'eaux. Il m'a informé que ce sont les MRC qui gère les rives mais que c'est le Développement Durable, Environnement, Faune et Parcs du Québec qui gère les courts d'eaux. Il m'apprenait par la même occasion que le faussé de drainage était aussi géré par les même règle. Comme c'est un peut compliqué à expliquer au téléphone il est venue sur place constaté l'ampleur du problème. Nous avons passé trois heures ensemble à faire le tour du problème. Je lui disait que je ne trouvais pas d'information nul part sur les réglementations et que même à l'hôtel de Ville aucune information n'était disponible à ce sujet etc... Il fut un peut estomaqué de constaté que personne n'avais même songer à me référé à lui. Il m'a donc donner le titre du document à lire ce qui a facilité ma recherche. Mon titre n'est donc pas un hasard.

Voici tout les liens que j'ai consulté et continue de consulté.

http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/index.htm

http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/agricole/index.htm

http://www.mrn.gouv.qc.ca/foncier/cadastre/

http://www.quebecgeographique.gouv.qc.ca/approfondir/information/cadastre.asp

http://www.cre-mauricie.com/

http://www.mrcdeschenaux.ca/

Un site pour les plantes riveraines

http://www.fihoq.qc.ca/medias/D1.1.5B-1.pdf

http://www.banderiveraine.com/index.php?id=88&lang=fr

à suivre ....................
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Clovis
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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Dim 2 Déc 2012 - 10:04

Je ne comprends absolument rien a ton histoire...

Ou alors, il y a du monde qui te charrient pas à peut près.

Les fossés de drainages, qui sont le fait de l'intervention humaine, ne sont pas des cours d'eau et ne sont pas soumis aux mêmes règles.
D'ailleurs, ils sont expressément exclus de la loi:


Cours d'eau et fossé

Tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent sont visés par l’application de la Politique sans égard à leur statut de propriété, qu’il soit privé ou publique.

Sont toutefois exclus de l’application des dispositions de la Politique, les fossés. Afin d’assurer une concordance avec la Loi sur les compétences municipales adoptée en janvier 2006, on pourra retenir les trois catégories de fossé suivantes: le fossé de voie publique ou privée, le fossé mitoyen et le fossé de drainage. On trouvera plus de détails en consultant la fiche technique Identification et délimitation des écosystèmes aquatiques, humides et riverains.

Cours d’eau :

Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, ainsi que le fleuve et le golfe Saint-Laurent de même que toutes les mers qui entourent le Québec, à l’exception du fossé de voie publique ou privée, du fossé mitoyen et du fossé de drainage.

Fossé de voie publique ou privée :

Dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée. À titre d’exemples, une voie publique ou privée peut inclure notamment toute route, chemin, rue, ruelle, voie piétonnière, cyclable ou ferrée.

Fossé mitoyen :

Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil. L’article 1002 stipule : « Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l'entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture. »

Fossé de drainage :

Dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.


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MessageSujet: Re: L' obligation d' une bande riveraine.   Aujourd'hui à 20:01

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